Description

La consultation n'est pas allotie. Une division en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, il est recherché une homogénéité des fournitures faisant l'objet des travaux d'installation pour en faciliter le coût de maintenance. Elle donnera lieu à un marché de travaux à tranches, à prix unitaires, décomposé en : o Une tranche ferme (TF) ; Deux tranches optionnelles : o TO1 « Centre-ville » ; o TO2. « Luminaires spécifiques ». La décision d'affermir l'une ou l'autre tranche optionnelle interviendra par OS, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.marches-publics.info Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Le contrat court de sa date de notification jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de la dernière tranche affermie et exécutée. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution par tranche sont proposés par le titulaire dans le cadre de son offre, sous la forme d'un planning détaillé d'exécution (voir cadre de mémoire justificatif article 1.2). Ces délais respectent les échéances ci-après : - Délai maximum d'exécution de la tranche ferme : 119 jours calendaires à compter de la notification du marché - Délai maximum d'exécution de la TO 1 : 56 jours calendaires à compter de l'affermissement par OS - Délai maximum d'exécution de la TO 2 : 105 jours calendaires à compter de l'affermissement par OS Ce planning pourra être mis à jour d'un commun accord, après notification du marché, le cas échéant. Pour la tranche ferme et chaque tranche optionnelle affermie, il est prévu une période de préparation de 15 jours calendaires (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG) incluse dans le délai maximum d'exécution de la tranche considérée (voir ci-dessus). La notification du marché vaut ordre de commencer la période de préparation de la tranche ferme. La notification d'un OS vaudra ordre de commencer la période de préparation de chaque tranche optionnelle affermie. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation