Description

Réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Marché passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale, à 5 521 123,27 euros HT. Pour chaque lot, engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur renseignés à l'article I.5 du CCAP