Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire du présent marché de mettre en oeuvre, à l'occasion de l'exécution des prestations, des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle d'une durée minimale : - Lot 1 : une durée minimale de 650h d'insertion sur la durée totale du marché, avec une durée minimale continue de 150h (par contrat de travail), - Lot 2 : une durée minimale de 850h d'insertion sur la durée totale du marché, avec une durée minimale continue de 150h (par contrat de travail)