Description

Programme 2025 : Acquisition de châssis et d'équipements pour le service Gestion des Déchets d'Evolis 23 (23300 NOTH)

Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à l’expiration de la garantie accordée. La durée estimée renseignée par lot dans le présent avis correspond à la garantie minimum souhaitée par l'acheteur. Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui doit le renseigner dans son acte d'engagement. .Les prestations seront financées selon les modalités par les ressources propres d'Evolis 23 sur le budget annexe Gestion des Déchets et par le subventionnement de l'Etat au titre de la DETR (sous réserve d'acceptation). Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les sommes prélevées au titre de la retenue de garantie sont retenues par Evolis 23 pendant la durée de garantie initiale. Pour chaque lot, les variantes à l'initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la limite de 3, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable.Pour chaque lot, des Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues ; elles sont facultatives et ne sont pas obligatoirement à chiffrer par les candidats. La décision de retenir ou non la (ou les) PSE sera prise au moment de l'attribution du marché. Les véhicules appartenant à Evolis 23 et faisant l'objet d'une éventuelle reprise prévue en PSE, seront visibles pendant la consultation sur rendez-vous :- aux heures d'ouverture de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.- auprès de M. Ludovic BONNAUD responsable Atelier Maintenance au 07.60.98.82.16. Les critères de sélection des candidatures figurant au règlement de la consultation sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (non-interdiction de soumissionner) - Capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles) - Capacité technique et professionnelle liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années). Pour chaque lot, le dépôt des demandes de paiement relatives à l'exécution des prestations se fera sur le portail CHORUS.PRO tel que défini au C.C.A.P.