Description

PROG_2024_SERVICES_INTERMEDIATION FINANCIERE : Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique.

Informations complémentaires

DUREE - RECONDUCTION : conformément à l'article 2.2 du RC Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage. Les postes pouvant démarrer à des dates différentes, l'OS de démarrage devra indiquer le ou les postes concernés. Cet accord-cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Reconduction tacite : En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. CLAUSE DE REEXAMEN : conformément à l'article 6 du CCAP PRESTATIONS SIMILAIRES : conformément à l'article 4 du CCAP