Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 56000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les lois n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51, et n°2015-1776 du 28 décembre 2015, article 56 prévoient dans l'article L.441-1, alinéa 6 du Code de l'action sociale et des familles, que l'agrément pour l'accueil familial de personnes âgées et personnes handicapées est subordonné à l'engagement des accueillants à suivre une formation préalable, initiale et continue. Cette formation fait l'objet du présent marché