Description

L'accord-cadre porte sur la production et la livraison de chèques culture pour le personnel de l'Agence Nationale du DPC (ci-après « l'Agence ») sur support papier.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Il prendra effet avec la première commande de chèques culture adressée au titulaire concerné (sur toutes formes possibles). Des bons de commandes pourront être émis jusqu'à la fin de la validité de l'accord-cadre et prévoir une durée d'exécution jusqu'à 6 mois après sa fin de validité.