Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la production et la fourniture de repas en liaison froide et le conditionnement pour la livraison au domicile des seniors et/ou handicapés pour le CCAS de Charenton le Pont.

Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume), conformément à l'article R.21434 du Code de la Commande Publique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics ''/ ''Salle des marchés '' avant le 21/11/2025 à 16 heures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré '' hors délai '' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seul l'Acte d'engagement doit être signer électroniquement. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R.2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats devront fournir des échantillons. les candidats doivent les adresser ou les déposer sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Ville de Charenton-Le-Pont - centre Communal d'action Sociale - CCAS, Centre Alexandre Portier Service Retraités - 21, bis rue des Bordeaux - 94220 Charenton le pont : uniquement le vendredi 21 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé ou déposé l'intégralité des échantillons. E Les variante facultative portant sur le lot 1 sont prévues.(Cf: Règlement de la Consultation)