Production d'énergie par groupes électrogènes et réalisation des prestations associées pour la présidence de la République
Description
Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture d'énergie par groupes électrogènes et la réalisation des prestations associées. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l'actualité présidentielle. Les groupes électrogènes sont principalement destinés à l'alimentation des matériels audiovisuels, de sonorisation et d'éclairage nécessaires lors des déplacements du Président de la République. Ces prestations évènementielles se déroulent en France continentale et éventuellement au Palais de l'Élysée par substitution aux moyens existants.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-11° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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