Description

Production de documents multi-formats issus de traitements informatiques pour le compte du groupement de commandes informatiques

Informations complémentaires

Montage contractuel: Le marché se présente sous les traits d'un accord cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée globale du marché (4 ans) à 210 000 Euros HT et selon la répartition suivante : •Nantes Métropole/Ville de Nantes mutualisé : sans minimum ; maximum 140 000 EurosHT •Ville de Nantes spécifique : sans minimum ; maximum 60 000 EurosHT •CCAS de Nantes : sans minimum ; maximum 10 000 EurosHT Durée du marché: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 4 ans. La date anniversaire du marché est la date de notification du marché. Les prestations à prix unitaires pourront être commandées par bons de commande dès la notification de l'accord-cadre.