Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'AME est comprise dans le périmètre du SCoT du Montargois en Gâtinais qui est composé de 6 intercommunalités, 84 communes et de 122 031 habitants (INSEE, 2011) au total. A ce titre, l'élaboration du SCoT du Montargois en Gâtinais est exécutoire depuis le 1er juin 2017. La révision de ce document est en cours, son approbation est envisagée pour fin 2024. Le PLUiHD fait l'objet de la présente consultation. Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020 et concerne donc le territoire des 15 communes membres de l'AME avec lesquelles il a été étroitement élaboré

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB06 Lot 01 - Révision allégée n°1 - Rue des Pointards à AMILLY Lot 02 - Révision allégée n°2 - Aérodrome de Vimory Lot 03 - Modification de droit commun n°1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Ressources propres de la collectivité La prestation est réservée à une profession particulière : Non