Description

Avis d'attribution suite à une consultation «procédure ouverte». Le groupement est composé des Autorités concédantes suivantes : (i) La Communauté urbaine Caen la mer (CU CLM) (ii) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) (iii) Le Syndicat mixte de l'aéroport Deauville Normandie (SM ADN) (iv) Le Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport RouenVallée de Seine (SM GARVS). Chaque autorité concédante signe et assure seule l'exécution du contrat de DSP concernant l'aéroport dont elle a la charge. La Communauté Urbaine de Caen la mer est le coordonnateur du groupement et conduit l'ensemble de la passation de la procédure jusqu'à son achèvement.

Informations complémentaires

Une fois la procédure de passation achevée,chaque autorité concédante a signé et assure seule l'exécution du contrat de DSP concernant l'aéroport dont elle a la charge. Aussi, en complément de l'article 5.1.16 "INformations complémentaires , médiation et réexamen": Les organisations chargées des procédures de médiation sont CUCLM, SMADN, CULHSM et SMGARVS. Les organisations chargées des procédures de recours: Tribunaux Administratifs de Caen et de Rouen. Les organisations qui fournissent un accès hors ligne aux documents de marché: CUCLM, SMADN, CULHSM et SMGARVS. Les organisations qui fournissent des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunaux Administratifs de Caen et de Rouen. Les organisations qui signent les marchés: CUCLM, SMADN, CULHSM et SMGARVS.