Procédure adaptée visant aux contrats d'assurances Protection Fonctionnelle, Protection Juridique et Flotte Automobile pour la période 2025-2028
Description
Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance)
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Publié le 18 sept. 2024 Clôturé le 18 oct. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Commune de Bruyeres sur Oise
6 RUE DE LA MAIRIE, 95820, Bruyeres sur oise
M Frédéric GAMBLIN
Lots (3)
Avis de marché au format PDF