Description

Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail

Informations complémentaires

Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs économiques. Pour chacun des lots 1, 2 et 3, le nombre maximum d'attributaires est fixé à deux. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation pourra porter sur l’ensemble des éléments du marché jugés nécessaires. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et pourra engager les négociations avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/