Description

Prêt et utilisation d'actimètres (dispositif médical) dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson

Informations complémentaires

Exigence de candidature : Les candidats doivent fournir les preuves suivantes : -Fournir une preuve d'expérience de 3 ans minimum dans le suivi à domicile de patients participant à des essais cliniques portant sur des dispositifs médicaux et une preuve de suivi à domicile de patients participant à un ou des essais cliniques portant sur le dispositif proposé par le candidat. En ce sens, le candidat précise le nombre de patients suivi ainsi le dispositif médical et la pathologie objets de l'essai clinique pour la première preuve ; -Fournir au minimum une preuve que, dans le contexte d'essais cliniques, le dispositif médical proposé par le candidat pour le présent besoin est pertinent / a fait ses preuves dans son utilisation. Les preuves apportées sont notamment des publications scientifiques ; -Fournir une preuve d'expérience dans le suivi de la maladie de Parkinson. Montant maximum du marché : 354 000 Euros HT (TVA non applicable) Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 14/05/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur du montant maximum du marché initial au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.