Description

Prestations traiteurs - Marché de services comprenant 3 lots. le lot n°1 est un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires minimum / 3 titulaires maximum) et les lots n°2 et 3 sont des accord-cadre mono-attributaires. Chacun des lots est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 200 000,00 euros HT pour le lot n°1, de 20 000,00 euros HT pour le lot n°2 et de 12 000,00 euros HT pour le lot n°3. Le marché prend effet à compter du 8 août 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.