Description

Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 01: Petits déjeuner et accueils café (contrats réservés) Lot 02: Plateaux et paniers repas Lot 03: Cocktails et buffets déjeunatoire sans service moins de 100 personnes (contrats réservés) Lot 04: Cocktails et buffets Comme indiqué dans le CCAP et dans l'acte d'engagement (AE), le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an tacitement reconductible 3 fois, par période successive de 1 an, avec un maximum annuel de commande fixé - Pour le lot 1 à 90 000 euro(s) HT. - Pour le lot 2 à 113 000 euro(s) HT - Pour le lot 3 à 190 000 euro(s) HT - Pour le lot 4 à 450 000 euro(s) HT Conformément à l'AE, ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction et si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante, tout en ne dépassant pas, toutes périodes de reconduction confondues, le montant fixé - Pour le lot 1 à 360 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues. - Pour le lot 2 à 452 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues. - Pour le lot 3 à 760 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues. - Pour le lot 4 à 1 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au Ccap. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande (pour le lot 2), soit à la conclusion de marchés subséquents (pour les autres lots). Les lots 1, 2 et 3 seront attribués à 1 seul opérateur économique. Le lot 4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs . Ils correspondent à l'estimation du Dqe pour le lot 2 et de la Dpgf pour les autres lots Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le lot 2 et des prix forfaitaires pour les autres lots selon les stipulations de l'acte d'engagement. Toutefois, pour les lots faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : échantillons (pour les lots 2, 3, 4) Le candidat devra fournir à la Métropole Rouen Normandie, en guise de dégustation, un assortiment d'échantillons pour 3 personnes conformément à l'annexe du présent règlement « Liste des échantillons ». La date et les condition de dépôt sont précisé au règlement de consultation. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur Technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2024-Dap- Lcsw-Traiteur Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : premier trimestre 2025 Merci De Prendre En Compte Que Les Dates De Debut D'Excution Indiquées Sont Previsionnelles Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws