Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de topographie hors domaine bâtimentaire, à destination des directions qui travaillent dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transport, de l'eau et de l'assainissement, des espaces verts, de l'environnement et de l'aménagement

Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 13.1.1. du Ccag, l'exécution du contrat commence à compter de la notification du premier bon de commandes pour une durée de 24 mois (indépendamment de la notification du marché au titulaire). Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. Il peut être reconduit, tacitement, une fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans