Description

Le projet de marché concerne des prestations topographiques pour des levers de paysage, routiers et de bâtiments. Le marché est alloti en 3 lots géographiques suivant les Unités Territoriales suivantes : - Lot n°1 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest - Lot n°2 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Centre - Lot n°3 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot n°1 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 8000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°2 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 15 000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°3 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 10 000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.