Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE BORNAGE. Dans le cadre du prochain mandat 2026-2032 la CU GPSEO se doit de disposer d'informations précises, actuelles et fiables sur les périmètres où elle projette de réaliser des travaux. Ce marché a donc pour objet de faire le relevé topographique précis des périmètres sur lesquelles la CU GPSEO compte investir

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique et précisées ci-dessous. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le présent marché public prend effet à compter de la notification du présent marché pour une durée de quatre (4) ans fermes. Ce marché n'est pas reconductible