Description

L'objectif est de fournir l'ensemble des données topographiques nécessaires à la réalisation des projets liés aux milieux aquatiques du territoire de l'Agglomération du Grand Longwy. La mission principale consiste en la réalisation de profils topographiques de cours d'eau, qu'ils soient à ciel ouvert ou dans les ouvrages souterrains.-.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum, soit 70 000 € HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum par an est le même pour chaque période de reconduction. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre (3 titulaires). Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin (Article 1.5 du CCAP). Seulement pour les prestations à caractère d'urgence, dans ce cas, l’accord-cadre s’exécute non par marchés subséquents mais par bons de commande. Pour l’attribution du bon de commande, l’acheteur s’adresse en priorité au titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adressera au titulaire dont l’offre a été classée seconde, et ainsi de suite (Article1.4 du CCAP).