Description

Dans le cadre de sa compétence Centrale d'achat, la CA d’Épinal souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation de missions de topographie sur les domaines communaux et intercommunaux. Ces prestations interviennent essentiellement pour dresser des plans et des documents topographiques comme la réalisation de plans topographiques numériques l'échelle 1/200. Les plans sont destinés particulièrement aux études et aux exécutions des travaux de bâtiment, voirie et réseaux divers. Cependant ils pourront être utilisés ultérieurement pour l'établissement de plans de récolement ou de plans de synthèse. L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le montant maximum de commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 250 000 € HT.