Description

Dans le cadre de la sécurisation de son réseau d'adduction (feeder), Eau 17 souhaite obtenir un positionnement précis des canalisations avec comme objectif d'identifier l'intégralité du réseau « feeder » en classe de précision A (telle que décrite par le décret DT-DICT à l'Article 1er de l'arrêté « DT-DICT » du 15 février 2012) en domaine public et en domaine privé, et le cas échéant, définir les emprises des servitudes de passage auprès des particuliers concernés.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site Internet d’Eau 17, www.eau17.fr, via la plateforme « marchés sécurisés » (www.marches-securises.fr).