Description

Préciser les modalités d'assistance technique ponctuelle pour l'instruction des aides départementales portées par le Guichet Habitat, dans le cadre de travaux d'adaptation de logements de personnes en situation de perte d'autonomie.

Informations complémentaires

Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maximum sur les 2 ans : 30 000 euros HT Il pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.