Description

Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande, avec maximum de 40 000 euro(s) HT, passé pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 21 juillet 2025