Description

Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS de collectivités du département de l’Aisne. A noter que certaines collectivités ont délégué à Valor’Aisne l’enlèvement des déchets DDS. D’autres ont souhaité en conserver la gestion. Le détail des prestations à effectuer sera émis dans les bons de commande.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passé selon la procédure de l’Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. Les montants maxi pour toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants : - Lot 1 : 1 150 000 euros HT - Lot 2 : 700 000 euros HT. 2) L'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maxi est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Le besoin de Valor’Aisne pour l’enlèvement et/ou le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS pouvant évoluer au cours du marché, des bons de commande complémentaires pourront être émis au fur et à mesure des besoins. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. 5) Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire, pour la mise à disposition et l’entretien des contenants, pour les enlèvements et le transport et pour le traitement. Les prix de traitement sont les prix unitaires aux tonnes entrées sur le site et traitées. S’ajoute à ces prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Le prix d’enlèvement et de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation. Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire mensuel de mise à disposition et entretien par contenant. 6) Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d’un prétraitement, le transfert additionnel entre les lieux de prétraitement et de traitement. Les variantes pourront également proposées la prise en charge de déchets dangereux complémentaires. En effet, il arrive que des déchets non compris dans la liste des 10 flux soient déposés en déchetterie (exemple : déchets mercuriels, bonbonnes/cartouches de gaz sous pression, extincteurs, et autres). Ces déchets font soit l’objet d’erreur de tri ou de réception en déchets spécifiques que les gestionnaires de quai isolent pour une demande de traitement particulier. Une description détaillée des prestations complémentaires proposées devra être remise. 7) Aucune visite sur site n'est prévue.