Description

Il a pour but de permettre à l'URSSAF-PACA de remplir ses obligations légales en matière de prévention et protection de la santé de ses salariés. Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de prestations de services de médecine professionnelle et préventive qui incombent à l'URSSAF PACA à l'égard de ses agents, en application des obligations instituées par le code du travail (article L4622-2). L'exécution du présent accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent CCP, définissant les principales prestations à réaliser.

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : le prestataire devra impérativement effectuer les visites médicales au plus près de la résidence administrative des agents.