Description

Le présent marché a pour objet la location d’engin de chargement (d’occasion ou neuf) pour la station de compostage de Laon – Faubourg de Leuilly. Valor’Aisne assurera l’engin dans le cadre de son contrat d’assurance parc automobile. Cette assurance couvrira sa responsabilité civile bris de glace. Cette assurance ne couvrira pas le bris de machine.-.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions L2123-1 et L2123-4, R2123-1, R2124-2 et R2123-4 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. En application des articles L2113-10 et R2113-2 du CCP, la présentation consultation n’est pas allotie au motif que son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le marché comporte une prestation supplémentaire obligatoire (Assurance Bris de Machine). 4) Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la livraison de l’engin sur site, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 6135 - Locations immobilières. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat départemental. 5) Les prix du marché sont des prix : - unitaires mensuels pour la location et pour l’assurance « Bris de machine » ; - forfaitaires pour la livraison, l’enlèvement et la formation. 6) Aucune variante n'est autorisée. 7) Une visite obligatoire des sites est organisée le 5 mars 2025. Elle démarrera à 9h30 sur le site de Leuilly. Les candidats souhaitant y participer devront en informer Valor’Aisne au plus tard le 03 mars 2025.