Description

La technique d'achat est celle de l'accord-cadre multi attributaire avec maximum en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La collectivité retiendra 3 candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent