Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à la désinsectisation, dératisation et désinfection des résidences pour personnes âgées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en trois lots comme suit: Lot n°1: Désinsectisation des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes.- montant maximum annuel : 25 000€ HT Lot n°2: Dératisation des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes.- montant maximum annuel: 25 000€ HT Lot n°3: Désinfection des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes- montant maximum annuel: 5 000€ HT-.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Financement : CMAS de la Ville de Troyes. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d’acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence. RAPPEL CRITERE ENVIRONNEMENTAL - Démarche environnementale : Moyens de transport des équipes et du matériel. Afin de réduire l’impact environnemental des prestations, le candidat présentera ses mesures visant à réduire les rotations et les modalités de déplacement des équipes : transport solo ou groupé, motorisation des véhicules utilisés (électrique ou thermique), (Noté sur 5 pts* appliqués d’un coefficient 7. Note obtenue sur 35 pts) - Démarche environnementale : Les mesures mises en œuvre pour lutter contre les nuisances pouvant émaner des prestations (odeurs, bruits, poussières, fumées). (Noté sur 5 pts* appliqués d’un coefficient 7. Note obtenue sur 35 pts)