Description

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Accord-cadre avec montants maximums exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres lors de la séance du mardi 10 décembre 2024. La consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique avec les candidats ayant présenté des offres lors de la procédure initiale

Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée totale du marché et les deux entités, il se décompose comme suit: Montant maximum Ville de Saint-Etienne: 10 000 euro(s) Ht Montant maximum Saint-Etienne Metropole:15 000 euro(s) Ht Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr