Description

Accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 500,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1 du Code de la commande publique