Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique. Les commandes, de toute nature, objet du présent contrat sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de validité du marché, en valeur financière entre 100 000euro(s)HT (minimum de commande annuel) et 400 000euro(s)HT(maximum de commande annuel). - Le marché, passé après appel d'offres ouvert européen, sera conclu pour une première période ferme allant de la date de notification officielle du marché au 31/12/2024, reconducticle 3 fois maximum par décision expresse, pour une période d'une année civile, soit un terme de rigueur fixé au 31 décembre 2027. - Il est précisé que le titulaire dispose d'une obligation de résultats définies au CCTP du marché. La présente consultation est soumise aux dispositions applicables aux entités adjudicatrice. Les modalités de financement paiement sont décrites au CCAP