Description

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations suivantes : la capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, identifiés ou non / la prise en charge des animaux accidentés, blessés / leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant / l'enlèvement des animaux morts suivant la législation en vigueur / la gestion de la fourrière animale selon la réglementation en vigueur. Cet accord-cadre introduit des considérations de bien-être animal et intègre des opérations de captures en vue de la stérilisation et l'identification des chats sur le territoire de la Ville

Informations complémentaires

Les montants saisis par titulaire sont les montants : maximum Ht annuel pour le lot 1 / du Dqe Ht annuel pour le lot 2. Le montant total est le montant maximum Ht reconductions comprises