Description

La Communauté d'Agglomération de Bastia, compétente en matière de déchets ménagers et assimilés, est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa Maria di Lota, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno. Elle dispose sur l'ensemble de son territoire d'un parc existant de Conteneurs Grands Volumes (CGV) de 3 types : - Les Conteneurs Aériens (CA) - Les Conteneurs Enterrés (CE) - Les Conteneurs Semi-Enterrés (CSE) Ces CGV ont vocation à équiper des Points d'Apport Volontaire (PAV) affectés aux usagers, afin qu'ils y déposent, selon les points, les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables (EMR), le verre, le papier (PJM), le carton et les biodéchets. La collectivité, pour des raisons de continuité de service, a nécessité de pouvoir s'appuyer sur un prestataire en capacité de prendre le relais des collectes de ces dispositifs, de manière très réactive et ponctuelle en cas, notamment, de défaillance de ses propres véhicules de collecte

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum euro(s) HT : Sans mini Maximum euro(s) HT : 90 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois