Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a été décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique(SIAE), afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'une clause d'insertion professionnelle, condition d'exécution et d'attribution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La performance de l'offre en termes d'insertion professionnelle des publics en difficulté, sera appréciée au regard du mémoire insertion. Les lots 3 et 4 sont réservés en application de l'art L2113-13 du CCP à des SIAE