Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations photographiques numériques pour la Région Grand Est et la livraison des photos, comprenant la cession de droit. Pour ce faire, la Région Grand Est fait appel à plusieurs photographes situés sur le territoire du Grand Est et sur Paris pour réaliser différents travaux répartis en lots : - Assurer les reportages d'actualités et déplacements planifiés du Président. - Couvrir les séquences urgentes ou de dernière minute. - Réaliser des reportages sur des thématiques régionales. - Réaliser des prises de vues studio ou en extérieur. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum par lot. Les lots donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. La Région Grand Est retiendra : - 3 titulaires maximum pour les lots 1, 5 et 6 - 4 titulaires maximum pour les lots 2, 3 et 4 Ceci dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées