Description

La Caf de Paris lance une procédure adaptée ayant pour objet la réalisation de prestations photographiques.

Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 09-2024. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande avec des seuils annuels définis comme suit : montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT ; et montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51