Description

Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L 2125-1, R 2162-1 et suivants et R 2162-13 du Code de la commande publique. La durée du marché est de 1 an ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires

Montants pour la première période ferme de 1 an : minimum HT 20 000 maximum HT 53 000 Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum HT 20 000 maximum HT 53 000