Description

Prestations mécanisées de balayage et/ou de désherbage mécanisé des fils d'eau et prestations annexes

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 16 septembre 2026 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période initiale de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 24 mois. Le montant maximum annuel de commandes de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) HT.