Description

PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE ET SON CCAS Sont concernés : La réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) d’ordre technique ou de management de projet ; de Bureau de Contrôle (BC), de Bureau d’Etudes Techniques (BET), de Coordonnateur Sécurité et protection de la santé (CSPS), de Coordonnateur des Système de Sécurité Incendie (SSI), de Diagnostic, d’Economiste de la construction, d’Etude géotechnique / Etude de sol (ESol), d’Etude de faisabilité (FAISA), de Géomètre expert (GEO) de maîtrise d’œuvre en bâtiment (MOe Bat) ou en infrastructure (Poe Infra), d’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), de paysagiste (PAY), et de programmiste (PROG)

Informations complémentaires

Il s’agit d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents, consistant à présélectionner des opérateurs économiques disposant de compétences suffisantes pour exécuter les prestations intellectuelles relevant de tel ou tel lot de ces accords-cadres initiaux. Les accords-accords initiaux à marchés subséquents sont « multi-attributaires » sous réserve de la réception de suffisamment de propositions d’opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront soit multi-attributaires, soit mono-attributaires. Ce point sera défini cas par cas, et mentionné dans les pièces de remise en concurrence des titulaires des lots concernés des accords-cadres initiaux. Tous les lots des accords-cadres initiaux à marchés subséquents sont multi-attributaires. Seuls les opérateurs économiques étant classés parmi les 20 meilleures propositions notées, seront retenus comme étant titulaires dudit lot concerné, dès lors qu’un nombre suffisant de propositions auront été reçues et n’auront pas été écartées comme étant irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ou pour d’autres motifs de recevabilité définis par le Code de la Commande Publique. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation de prestations intellectuelles expressément visées par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).