Description

Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de 10 prestataires ESN qui accompagneront des entreprises ligériennes dans la réalisation de preuves d'expérimentation basées sur l'Intelligence Artificielle (POC IA DIVA) pour un montant total de 1 026 000 EUR TTC. Le montant maximal de chaque prestation POC IA DIVA est de 38 000 EUR TTC. La réalisation des preuves d'expérimentation (POC IA DIVA) fait l'objet d'une opération co-financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER 21-27). Cet accord-cadre est multi attributaires en application de l'article R.2162-11 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires de l'Accord-Cadre est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres qui seront remises en concurrence en application de l'article R2162-10 du CCP. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP.

Informations complémentaires

Pour des raisons techniques et géographiques détaillées dans le CCAP, une dévolution séparée en plusieurs lots n'est pas possible en application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique. Un lot unique compose cet accord-cadre. Nombre maximal de titulaires retenus au stade de l'accord-cadre : 10 prestataires. Les titulaires de l’accord-cadre s’engagent à soumettre au moins une offre pour 4 marchés subséquents consécutif. À défaut, ATLANPOLE pourra résilier l’accord–cadre. (cf. Chapitre 8 du CCAP). Pour obtenir tous renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 28/11/2025), une demande écrite sur le profil d’acheteur, rubrique « Questions / Réponses » de la consultation.