Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne notamment : - l'établissement de plans parcellaires préalables à division - l'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral - le bornage de propriétés de domanialité privée - la matérialisation des limites divisoires entre propriétés de domanialité privée Les montants annuels maximums sont les suivants: - Lot 1: 25 000 euro(s) HT - Lot 2: 10 000 euro(s) HT - Lot 3: 26 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 14 785,00 euro(s) Ht. Le lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 7 990,00 euro(s) Ht. Le lot 3 a été attribué pour un montant indicatif de 12 975,00 euro(s) Ht. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Departement De La Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambery