Prestations foncières
Description
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Publié le 6 oct. 2026
Acheteur (1)
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Titulaire (1)
GPT CEMAP-GEOMETRES EXPERTS / AGATE / SINTEGRA
38170 Seyssinet-Pariset
Lot (1)
300 000 €
1 titulaire
Avis de marché au format PDF