Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 100 000,00 euro(s) HT par an pour le lot 1 et 50 000,00 euro(s) HT par an pour le lot 2

Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique <br/>