Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. Le CCTP, commun aux deux lots, définit la nature et la consistance des missions aui seront attribuées au(x) titulaire(s) du présent marché. En cas de besoin, en cours d'étude et avec autorisation du Maître d'Ouvrage, le titulaire pourra faire appel à tout expert nécessaire à la réussite des missions confiées en tant que sous-traitant. Le présent accord-cadre comprend deux (2) familles de prestations distinctes de géomètre : - Géomètre topographe - Géomètre experts