Description

La consultation a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

Il s’agit d’accords-cadres passés selon une procédure adaptée en application des art. L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique, en 2 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification, tel qu'indiqué à la section 4. Des précisions sur les délais d’exécution sont indiqués à l’art.3.2 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). L’accord-cadre, tous lots confondus, est conclu sur sa durée totale sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 €HT. Le montant de l’accord-cadre, tous lots confondus, est estimé à 110 000 €HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l’article 4 du Règlement de la Consultation (RC). La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’art.5.3 du RC. Des négociations peuvent être menées dans les conditions prévues à l’art. 5.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l’art.6 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCP. S’agissant d’éléments relatifs aux capacités économiques financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art. 8.1.1 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art.8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique et commerciale sur 70 point ; 2- Prix sur 30 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’art. 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 14 janvier 2026 à 17h00). Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 16 janvier 2026 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont indiquées l’art.11 du RC. L’acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un DUME selon les dispositions de l’article 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de mai 2026.