Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune de Salon de Provence. Il concerne le seul lot 3, relatif aux opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés, issu d'une consultation précédente, et non reconduit. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour l'année 2024. Il est exécutoire à compter de sa notification.