Description

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inventaire physique et de mise à disposition d'un logiciel d'inventaire, pour le compte du Département des Hauts-de-Seine (CD92). Les sites concernés sont répartis sur l'ensemble du Département (environ 130 sites), cette liste des sites est non-exhaustive car susceptible d'évolution à la hausse (ouverture de sites) comme à la baisse (fermeture de sites). En cas de modification, ajout ou suppression de sites, la conclusion d'un avenant n'est donc pas nécessaire

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : - Période initiale (2 ans) : Montant minimum 17 500 euro(s) HT - Montant maximum 80 000 euro(s) HT - Pour chaque reconduction d'un an : Montant minimum 8 750 euro(s) HT - Montant maximum 40 000 euro(s) HT