Description

Le présent marché a pour objet l'intervention d'un expert écologue pour une prestation spécifique. Les prestations demandées concerneront le milieu aquatique ou le milieu terrestre en fonction du lot. Les missions sollicitées toucheront notamment l'analyse des bases de données et de la bibliographie existante, la réalisation d'inventaires écologiques de terrain, la rédaction d'un rapport d'études ainsi que des prestations complémentaires comme la réalisation de pêches électriques ou la pose de gîtes de substitution pour les chiroptères. Lors de chaque consultation réalisée pour l'attribution des marchés subséquents, le Département fournira une présentation du contexte de la mission et du cadre d'intervention. Sur la base de cette présentation, le prestataire sera amené à évaluer le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la mission et proposera un devis spécifique à la prestation, un délai de réalisation et une note méthodologique

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des candidats retenus. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/12/2024. Cependant les prestations pourraient démarrer avant cette date dès lors que le montant maximum de l'accord cadre précèdent aurait été atteint. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix unitaires plafonds de l'accord-cadre révisé chaque année. De fait, les prix indiqués dans les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs aux prix plafonds de l'accord cadre. En revanche, ils pourront leurs être inférieurs suivant les prestations demandées dans les marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE